Directive Cadre sur la Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Cette directive européenne établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour les milieux marins. Elle lutte contre les menaces qui pèsent sur le milieu, améliore l’état et conserve la biodiversité. L’objectif est d’obtenir un bon état des eaux d’ici 2020.

www.eur-lex.europa.eu

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr